PROBLEME DE VOISINAGE

Comment résoudre le problème de voisinage anormal en copropriété ?

Vous êtes copropriétaire de l’immeuble et êtes souvent harcelé par vos voisins. Comment régler les différends et retrouver la paix et la tranquillité des quartiers autrefois gouvernés ?

Comment résoudre le problème de voisinage anormal en copropriété ?

Le bruit de voisinage pendant la journée ou la nuit sera sanctionné s’il constitue une maladie anormale avérée. Le voisin qui a causé l’émeute est le locataire de l’appartement.

Si le voisin en question est locataire de sa maison, vous devez d’abord contacter le propriétaire. Si vous n’avez pas les coordonnées de la personne, vous pouvez demander au syndic qui fera le travail nécessaire pour elle.

Le propriétaire de la maison locative doit en effet lui rappeler les termes du contrat de bail qu’il a signé lorsque son locataire perturbe la tranquillité du quartier, par exemple, pour profiter sereinement de la maison. Il doit également lui rappeler de respecter les dispositions de l’extrait du règlement de copropriété qui lui est remis, notamment pour ne pas troubler la tranquillité de l’immeuble. Le propriétaire de la résidence doit envoyer une lettre recommandée à son locataire et en accuser réception, l’informant de la fin de l’émeute. Si son comportement ne change pas, le locataire devra faire face à des procédures judiciaires de résiliation et d’expulsion du contrat de bail.

Dans son arrêt du 9 septembre 2014, la cour d’appel de Lyon a annoncé la résiliation du bail après avoir constaté les violences et abus des locataires et les nuisances sonores à répétition.

À NOTER :

Dans ce cas, il peut être utile de faire constater les nuisances du locataire par un huissier de justice. Cependant, si la gêne qui est occasionnée par ce voisin affecte d’autres copropriétaires, une demande commune auprès du propriétaire du logement ou du syndic peut être opportune.

L’auteur des troubles qui sont anormaux est copropriétaire de l’immeuble.

Dans le cas où l’auteur des nuisances serait également copropriétaire au sein de l’immeuble, essayez de prendre contact avec lui directement afin de lui demander de faire cesser le trouble. Si ce dernier n’est pas réceptif à votre requête, un courrier recommandé avec un avis de réception de mise en demeure sera la prochaine étape.

Il peut être utile de laisser les huissiers constater les nuisances des locataires. De plus, si la gêne occasionnée par le voisin affecte d’autres copropriétaires, il peut être approprié de faire une demande conjointe au propriétaire du logement ou au syndic.

L’auteur du trouble anormal est le copropriétaire de cet immeuble.

Si l’auteur de la nuisance est également le copropriétaire de l’immeuble, essayer de le contacter directement et de lui demander d’arrêter le harcèlement. S’il n’accepte pas votre demande, la prochaine étape sera une lettre recommandée demandant une mise en demeure.

Vous pouvez également contacter un médiateur judiciaire qui pourra vous aider à trouver un terrain d’entente avec vos voisins. Enfin, en l’absence de médiation amiable, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la condamnation d’un voisin pour mettre fin à l’émeute, et vous verser des indemnités et intérêts sur le préjudice que vous avez subi sur la base du jugement du juge.

Dans ce cas, bien que cette méthode soit recommandée, il n’est pas obligatoire de se faire représenter par un avocat devant le juge judiciaire.

LES RÉFÉRENCES JURIDIQUES

Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.