Lors de la vente d'immeubles avec un assainissement non-collectifs. Dans le cadre du diagnostic technique, il est obligatoire pour la réglementation de fournir une attestation de contrôle d'installation d'assainissement non-collectif (ANC) de moins de trois ans lors de la vente…

Le traitement des eaux usées : l'assainissement non collectif et collectif Près de 20 % de la population ne sont raccordées au réseau public d'assainissement et doivent être équipée d'installations d'assainissement non collectif (ANC), ce qui est particulièrement adapté aux…

Acheter une propriété en Europe Expatrié, résidence secondaire, investissement... L'investissement immobilier européen est encore très compliqué. Cette action a utilisé les règles du droit français et du droit international. Y a-t-il des risques à acheter une maison en Europe ?…

Comment établir une servitude conventionnelle de passage ? Les servitudes traditionnelles sont établies d'un commun accord entre les propriétaires de fonds indépendants sans porter atteinte aux droits de propriété des propriétaires. Comment établir un droit de passage traditionnel ? Peu…