PLU de Treffort-Cuisiat - Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Treffort-Cuisiat (01) est le document d'urbanisme de référence qui fixe les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il encadre les projets de construction, les zones constructibles, la protection des espaces naturels et agricoles, ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation. Le rapport de présentation ci-dessous expose le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement et les choix retenus pour le développement de Treffort-Cuisiat.
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Le territoire communal d’environ 3950 hectares, se compose de deux bourgs Treffort et Cuisiat. Sur les parties non urbanisées, on retrouve majoritairement des terres agricoles à l’ouest (plaine de Bresse) et des boisements à l’est (Revermont).
Treffort-Cuisiat est une commune qui connaît un développement démographique important depuis 1975 (la population a doublé depuis cette date passant d’environ 1100 habitants à environ 2260 selon les chiffres de l’INSEE pour 2012.
Cette évolution forte amène la commune à faire évoluer son Plan Local d’urbanisme afin d’actualiser son règlement en fonction des problèmes qu’elle rencontre au quotidien dans l’application du droit des sols.