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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
256AM 244AM
locaux 2018 CLESENCE Groupe Action Logement 8812 m² Rue JEAN MOULIN

Informations sur le permis de construire n°00271918CT008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLESENCE Groupe Action Logement
Numéro de SIRET du demandeur : 82454114800253
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard ROOSEVELT
Code postal du demandeur : 02100
Localité du demandeur : SAINT QUENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : SINCENY
Section cadastrale 1 : 256AM
Section cadastrale 2 : 244AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8812
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2081
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
435AN locaux 2019 577 m² Rue JEAN MOULIN

Informations sur le permis de construire n°00271919CT001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15D
Libellé de la voie du demandeur : Route DE CHAUNY
Code postal du demandeur : 02700
Localité du demandeur : AMIGNY ROUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : SINCENY
Section cadastrale 1 : 435AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 577
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
40ZO locaux 2019 10074 m² Lieudit " LE CHEMIN DE SOU

Informations sur le permis de construire n°00271919CT008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 42311939500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place JACQUES DE TROYES
Code postal du demandeur : 02007
Localité du demandeur : LAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit " LE CHEMIN DE SOU
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : SINCENY
Section cadastrale 1 : 40ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10074

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1337
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31

Historique des permis de construire de la ville de Sinceny

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sinceny ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sinceny depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sinceny, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.