Déclaration préalable de travaux n° DP 00271921CT030 à Sinceny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00271921CT030

Ville de Sinceny · 02300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SINCENY

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE - ROU PARC SAINT-LAZARE SINCENY 02300

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 35 · ZC 13 · ZC 10

Superficie du terrain

36211 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SINCENY

SIRET21020692600011

SIREN210206926

Code postal02300

LocalitéSINCENY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneSinceny (02719)

Code postal02300

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE - ROU PARC SAINT-LAZARE SINCENY 02300

ParcellesZC 35 · ZC 13 · ZC 10

Superficie terrain36211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.