Déclaration préalable de travaux n° DP 00271914CT004 à Sinceny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00271914CT004

Ville de Sinceny · 02300

Bénéficiaire

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Adresse du terrain

CITE GODART LA FOLIE SINCENY 02300

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 28

Superficie du terrain

12220 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationLA MAISON DU CIL SA D HLM

SIRET58598002200016

SIREN585980022

Code postal02100

LocalitéSAINT-QUENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneSinceny (02719)

Code postal02300

AdresseCITE GODART LA FOLIE SINCENY 02300

ParcellesZO 28

Superficie terrain12220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.