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Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bossenay

Plan cadastre Saint-Martin-de-Bossenay  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AC9 Permis de construire 2022-05-11 11/05/2022 136 m² RUE DE L ARDUSSON SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
ZR62P Permis de construire 2022-02-23 23/02/2022 93 m² RUE DE CHAILLOUET SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
AC180 Permis de construire 2019-12-17 17/12/2019 92 m² 8 RUE DU MOULIN SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
AC348 Permis de construire 2019-06-13 13/06/2019 118 m² 13 RUE DU MOULIN SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
AB317
AB315
AB312 		Permis de construire 2019-03-21 21/03/2019 LA CHAFOUINIERE
 75 m² 26 RUE DES MARRONNIERS SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
AB1 Permis de construire 2017-11-09 09/11/2017 178 m² RUE SAINT PIERRE SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
AC289 Permis de construire 2017-06-21 21/06/2017 101 m² RUE DU GUE SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
AB102
AB101
AB100 		Permis de construire 2013-10-08 08/10/2013 LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
 194 m² 7 RUE DE BOSSENAY SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
AB47
AB179 		Permis de construire 2013-01-24 24/01/2013 61 m² 20 CHEMIN DES CINQ PIEDS SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0 Déclaration préalable 2025-03-10 10/03/2025 9 m² RUE DE LA POSTE SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
AC271 Permis de construire 2023-10-04 04/10/2023 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSSENAY
 198 m² CHEMIN RURAL DIT DU STADE SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
AB297
AB287
AB87 		Permis de construire 2017-04-18 18/04/2017 SCA DE TERRES BLANCHES
 125 m² RUE SAINT VINNEBAULT SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
YD51 Permis de construire 2015-01-30 30/01/2015 SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION
 379 m² ROUTE DEPARTEMENTAL N 442 LE PONCELAT SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
ZK219
ZK24 		Permis de construire 2013-04-23 23/04/2013 EARL DU FRANC SILLON
 7 m² 4 RUE DES SAILLARDS SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC82 2025-04-13 13/04/2025 0 m² RUE DE LA POSTE SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bossenay

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-de-Bossenay ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bossenay depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Bossenay, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.