Permis de construire n° PC 01035113W0003 à Saint-Martin-de-Bossenay

Permis de construire

N° PC 01035113W0003

Ville de Saint-Martin-de-Bossenay · 10100

Bénéficiaire

EARL DU FRANC SILLON

Adresse du terrain

4 RUE DES SAILLARDS SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 219 · ZK 24

Superficie du terrain

3900 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU FRANC SILLON

SIRET35387675800015

SIREN353876758

Code postal10100

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneSaint-Martin-de-Bossenay (10351)

Code postal10100

Adresse4 RUE DES SAILLARDS SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100

ParcellesZK 219 · ZK 24

Superficie terrain3900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.