Permis de construire n° PC 01035123C0002 à Saint-Martin-de-Bossenay

Permis de construire

N° PC 01035123C0002

Ville de Saint-Martin-de-Bossenay · 10100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSSENAY

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DU STADE SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 271

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/10/2023

Ouverture du chantier02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSSENAY

SIRET21100340500019

SIREN211003405

Code postal10100

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneSaint-Martin-de-Bossenay (10351)

Code postal10100

AdresseCHEMIN RURAL DIT DU STADE SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100

ParcellesAC 271

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²

Surface publique créée198 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.