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Permis de construire de la ville de Rupt-sur-Saône

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Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C1017 Déclaration préalable 2019-03-20 20/03/2019 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
 0 m² ECLUSE DE CHANTES RUPT-SUR-SAONE 70360 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B169
B183 		2018-05-29 29/05/2018 0 m² 6 RUE DE LA GARENNE RUPT-SUR-SAONE 70360 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Rupt-sur-Saône

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rupt-sur-Saône ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rupt-sur-Saône depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rupt-sur-Saône, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.