Déclaration préalable de travaux n° DP 07045719C0001 à Rupt-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07045719C0001

Ville de Rupt-sur-Saône · 70360

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

ECLUSE DE CHANTES RUPT-SUR-SAONE 70360

Date d'autorisation

20/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1017

Superficie du terrain

944 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/03/2019

Ouverture du chantier20/03/2019

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100075

SIREN130017791

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRupt-sur-Saône (70457)

Code postal70360

AdresseECLUSE DE CHANTES RUPT-SUR-SAONE 70360

ParcellesC 1017

Superficie terrain944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.