Permis de démolir
N° PD 07045718C0001
Ville de Rupt-sur-Saône · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA GARENNE RUPT-SUR-SAONE 70360
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 169 · B 183
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéRUPT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRupt-sur-Saône (70457)
Code postal70360
Adresse6 RUE DE LA GARENNE RUPT-SUR-SAONE 70360
ParcellesB 169 · B 183
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.