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Permis de construire de la ville de Rossillon

Plan cadastre Rossillon

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AA11
AA30
AA5 		Permis de construire 2022-10-26 26/10/2022 0 m² CHEM DES COMBETTES EGIEU ROSSILLON 01510 Détails
B380 Permis de construire 2022-03-31 31/03/2022 0 m² 3 RUE ADOLPHE APPIAN ROSSILLON 01510 Détails
C410
C458
C459 		Permis de construire 2016-07-25 25/07/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 484 m² CENTRE VILLAGE ROSSILLON 01510 Détails
B386
B385 		Permis de construire 2014-05-19 19/05/2014 109 m² 2 RUE JOSEPHIN SOULARY ROSSILLON 01510 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
Déclaration préalable 2018-05-12 12/05/2018 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 8 m² Détails
C410
C458
C459 		Permis de construire 2016-07-25 25/07/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 135 m² CENTRE VILLAGE ROSSILLON 01510 Détails
B1578 Déclaration préalable 2013-02-28 28/02/2013 SYNERAIL
 1 m² PRES DU PONT ROSSILLON 01510 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A125 2013-10-08 08/10/2013 0 m² CHEM DES COMBETTES EGIEU ROSSILLON 01510 Détails
C136 2013-04-04 04/04/2013 0 m² 2 RUE HENRI BIDAULD ROSSILLON 01510 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Rossillon

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rossillon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rossillon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rossillon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.