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Permis de construire
N° PC 00132916A0001
Ville de Rossillon · 01510
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
CENTRE VILLAGE ROSSILLON 01510
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 410 · C 458 · C 459
Superficie du terrain
3075 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
484 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/07/2016
Ouverture du chantier18/04/2017
Achèvement des travaux12/09/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRossillon (01329)
Code postal01510
AdresseCENTRE VILLAGE ROSSILLON 01510
ParcellesC 410 · C 458 · C 459
Superficie terrain3075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée484 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.