Permis de construire n° PC 00132916A0001 à Rossillon

Permis de construire

N° PC 00132916A0001

Ville de Rossillon · 01510

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CENTRE VILLAGE ROSSILLON 01510

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 410 · C 458 · C 459

Superficie du terrain

3075 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/07/2016

Ouverture du chantier18/04/2017

Achèvement des travaux12/09/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRossillon (01329)

Code postal01510

AdresseCENTRE VILLAGE ROSSILLON 01510

ParcellesC 410 · C 458 · C 459

Superficie terrain3075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²

Surface commerce créée135 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.