France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal

Permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal

Plan cadastre Pontamafrey-Montpascal

Rechercher un permis de construire à Pontamafrey-Montpascal



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
H253 H252
H246
 Permis de construire 2013-09-0202/09/2013 Particuliers 59 m² CHEM Rural de la Sauce La Plantaz Pontamafrey-Montpascal 73300 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pontamafrey-Montpascal ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.