1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal

Permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal

Plan cadastre Pontamafrey-Montpascal

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Pontamafrey-Montpascal



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
H253
H252
H246 		Permis de construire 2013-09-02 02/09/2013 59 m² CHEM RURAL DE LA SAUCE LA PLANTAZ PONTAMAFREY-MONTPASCAL 73300 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
K1638
K2128 		Permis de construire 2017-01-10 10/01/2017 BOURLON BRUNET
 91 m² 117 RUE DE L ARC ZI LES GLAIRES PONTAMAFREY-MONTPASCAL 73300 Détails
H1798
H1021
H1019 		Permis de construire 2014-01-15 15/01/2014 COMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL
 107 m² PONTAMAFREY PONTAMAFREY-MONTPASCAL 73300 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pontamafrey-Montpascal ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pontamafrey-Montpascal, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.