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Permis de construire
N° PC 07320313R1001
Ville de Pontamafrey-Montpascal · 73300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DE LA SAUCE LA PLANTAZ PONTAMAFREY-MONTPASCAL 73300
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 253 · H 252 · H 246
Superficie du terrain
987 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/09/2013
Ouverture du chantier22/09/2013

👤Demandeur

Code postal73300
LocalitéVILLARGONDRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommunePontamafrey-Montpascal (73203)
Code postal73300
AdresseCHEM RURAL DE LA SAUCE LA PLANTAZ PONTAMAFREY-MONTPASCAL 73300
ParcellesH 253 · H 252 · H 246
Superficie terrain987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.