Permis de construire n° PC 07320313R1002 à Pontamafrey-Montpascal

Permis de construire

N° PC 07320313R1002

Ville de Pontamafrey-Montpascal · 73300

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL

Adresse du terrain

PONTAMAFREY PONTAMAFREY-MONTPASCAL 73300

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1798 · H 1021 · H 1019

Superficie du terrain

3091 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

Ouverture du chantier18/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL

SIRET21730203300014

SIREN217302033

Code postal73300

LocalitéPONTAMAFREY-MONTPASCAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommunePontamafrey-Montpascal (73203)

Code postal73300

AdressePONTAMAFREY PONTAMAFREY-MONTPASCAL 73300

ParcellesH 1798 · H 1021 · H 1019

Superficie terrain3091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface locaux transformée208 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.