Permis de construire
N° PC 07320313R1002
Ville de Pontamafrey-Montpascal · 73300
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL
Adresse du terrain
PONTAMAFREY PONTAMAFREY-MONTPASCAL 73300
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1798 · H 1021 · H 1019
Superficie du terrain
3091 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/01/2014
Ouverture du chantier18/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL
SIRET21730203300014
SIREN217302033
Code postal73300
LocalitéPONTAMAFREY-MONTPASCAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommunePontamafrey-Montpascal (73203)
Code postal73300
AdressePONTAMAFREY PONTAMAFREY-MONTPASCAL 73300
ParcellesH 1798 · H 1021 · H 1019
Superficie terrain3091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface locaux transformée208 m²
Surface publique créée107 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.