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Permis de construire de la ville de Motey-sur-Saône

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Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZB23 2018-02-20 20/02/2018 0 m² 12 RUE DES PRESLOTS MOTEY-SUR-SAONE 70130 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Motey-sur-Saône

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Motey-sur-Saône ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Motey-sur-Saône depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Motey-sur-Saône, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.