Permis de démolir n° PD 07037518O0001 à Motey-sur-Saône

Permis de démolir

N° PD 07037518O0001

Ville de Motey-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES PRESLOTS MOTEY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 23

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/02/2018

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéMOTEY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMotey-sur-Saône (70375)

Code postal70130

Adresse12 RUE DES PRESLOTS MOTEY-SUR-SAONE 70130

ParcellesZB 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.