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Permis de construire de la ville de Morsain

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B2664 Permis de construire 2022-06-08 08/06/2022 92 m² SENTE RURALE DITE DU VAUDE MORSAIN 02290 Détails
B1862
B2660 		Permis de construire 2022-01-21 21/01/2022 S.C.I. SAINT MICHEL
 113 m² RUE DE LA MONTAGNE DE VAUX MORSAIN 02290 Détails
B1862
B2660 		Permis de construire 2021-02-12 12/02/2021 110 m² RUE DE LA MONTAGNE DE VAUX MORSAIN 02290 Détails
VA14 Permis de construire 2019-05-27 27/05/2019 87 m² RUE DES TILLEULS - LOT B LE PRE FONTAINE MORSAIN 02290 Détails
D81
D892 		Permis de construire 2019-03-18 18/03/2019 65 m² HAMEAU D'EURY MORSAIN 02290 Détails
XD135
XD211 		Permis de construire 2017-07-17 17/07/2017 138 m² RUE DES VIGNES BERLINVAL MORSAIN 02290 Détails
B1853
B2648
B2651 		Permis de construire 2014-11-05 05/11/2014 140 m² RUE DE LA MONTAGNE DE VAUX MORSAIN 02290 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
YB49
YB50 		Permis de construire 2021-08-06 06/08/2021 SCEA DES FERMES DU CHATEAU
 1876 m² LES GRIOLOIRES MORSAIN 02290 Détails
B961
B963 		Permis de construire 2019-12-09 09/12/2019 SYNDICAT DE LA VALLEE DE L'HOZIER
 783 m² 1 PL DE LA MAIRIE MORSAIN 02290 Détails
XA43 Permis de construire 2017-07-28 28/07/2017 FERME DE FOREST
 456 m² 6 ROUTE DE FOREST MORSAIN 02290 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B608 2019-11-29 29/11/2019 0 m² RUE DE L'ENSEIGNE MORSAIN 02290 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
YA14 2025-07-25 25/07/2025 0 m² LA BRUYERE DE VAU MORSAIN 02290 Détails
A413 2024-04-16 16/04/2024 0 m² 4 RUE DE LA GARE MORSAIN 02290 Détails
ZA82 2023-03-02 02/03/2023 0 m² LE HAUT VILLERS MORSAIN 02290 Détails
C151
C152 		2021-07-02 02/07/2021 0 m² 4 ROUTE DE FOREST FERME DE FOREST MORSAIN 02290 Détails
D75 2017-05-05 05/05/2017 0 m² 11 RUE DES TILLEULS EURY MORSAIN 02290 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Morsain

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Morsain ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Morsain depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Morsain, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.