Permis de construire n° PC 00252719Z0004 à Morsain

Permis de construire

N° PC 00252719Z0004

Ville de Morsain · 02290

Bénéficiaire

SYNDICAT DE LA VALLEE DE L'HOZIER

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE MORSAIN 02290

Date d'autorisation

09/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 961 · B 963

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

783 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE LA VALLEE DE L'HOZIER

SIRET25020409600011

SIREN250204096

Code postal02290

LocalitéVEZAPONIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMorsain (02527)

Code postal02290

Adresse1 PL DE LA MAIRIE MORSAIN 02290

ParcellesB 961 · B 963

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée783 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée783 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.