Permis d'aménager
N° PA 00252719Z0001
Ville de Morsain · 02290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'ENSEIGNE MORSAIN 02290
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 608
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

Code postal02200
LocalitéBELLEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMorsain (02527)
Code postal02290
AdresseRUE DE L'ENSEIGNE MORSAIN 02290
ParcellesB 608
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.