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Permis de construire de la ville de Francazal

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A139 Déclaration préalable 2021-12-15 15/12/2021 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
 7 m² LD L EGLISE FRANCAZAL 31260 Détails
A826
A816
A203 		Permis de construire 2018-04-03 03/04/2018 COMMUNE DE FRANCAZAL
 28 m² LE VILLAGE FRANCAZAL 31260 Détails
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Historique des permis de construire de la ville de Francazal

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Francazal ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Francazal depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Francazal, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.