Déclaration préalable de travaux n° DP 03119521Y0001 à Francazal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119521Y0001

Ville de Francazal · 31260

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

LD L EGLISE FRANCAZAL 31260

Date d'autorisation

15/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 139

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/12/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600022

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrancazal (31195)

Code postal31260

AdresseLD L EGLISE FRANCAZAL 31260

ParcellesA 139

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.