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Permis de construire
N° PC 03119518Y0001
Ville de Francazal · 31260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCAZAL
Adresse du terrain
LE VILLAGE FRANCAZAL 31260
Date d'autorisation
03/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 826 · A 816 · A 203
Superficie du terrain
330 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/04/2018
Ouverture du chantier06/08/2018
Achèvement des travaux15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCAZAL
SIRET21310195900012
SIREN213101959
Code postal31260
LocalitéFRANCAZAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrancazal (31195)
Code postal31260
AdresseLE VILLAGE FRANCAZAL 31260
ParcellesA 826 · A 816 · A 203
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.