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Permis de construire de la ville de Fossé

Plan cadastre Fossé

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AB139 AB140
AB220
 Permis de construire 2014-02-0909/02/2014 SCI DU MOULIN
SCI de particuliers 		97 m² 3 RUE du Moulin Fosse 08240 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Fossé

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fossé ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fossé depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fossé, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.