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Permis de construire de la ville de Fossé

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB139
AB140
AB220 		Permis de construire 2014-02-09 09/02/2014 SCI DU MOULIN
 97 m² 3 RUE DU MOULIN FOSSAƒA© 08240 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZE8 Permis de construire 2017-11-30 30/11/2017 EARL BERTRAND GEOFFROY
 871 m² LA MALADRIE FOSSE 08240 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB12 2023-09-30 30/09/2023 EARL DE MAME
 0 m² RTE DE BELVAL FOSSE 08240 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Fossé

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fossé ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fossé depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fossé, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.