Permis de construire n° PC 00817613E0001 à Fossé

Permis de construire

N° PC 00817613E0001

Ville de Fossé · 08240

Bénéficiaire

SCI DU MOULIN

Adresse du terrain

3 RUE DU MOULIN FOSSAÃÂAÃÂ© 08240

Date d'autorisation

09/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 139 · AB 140 · AB 220

Superficie du terrain

263 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/02/2014

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN

SIRET75107847800011

SIREN751078478

Code postal08240

LocalitéFOSSAÃÂAÃÂ©

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneFossé (08176)

Code postal08240

Adresse3 RUE DU MOULIN FOSSAÃÂAÃÂ© 08240

ParcellesAB 139 · AB 140 · AB 220

Superficie terrain263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant203 m²

Surface habitable créée97 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.