Permis de démolir
N° PD 00817623E0001
Ville de Fossé · 08240
Bénéficiaire
EARL DE MAME
Adresse du terrain
RTE DE BELVAL FOSSE 08240
Date d'autorisation
30/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE MAME
SIRET38306399700019
SIREN383063997
Code postal08240
LocalitéFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneFossé (08176)
Code postal08240
AdresseRTE DE BELVAL FOSSE 08240
ParcellesAB 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.