France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de L'Épine-aux-Bois

Permis de construire de la ville de L'Épine-aux-Bois

Plan cadastre L'Épine-aux-Bois

Rechercher un permis de construire à L'Épine-aux-Bois



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A503 Permis de construire 2015-10-0101/10/2015 Particuliers 114 m² 2 RUE MONTESQUIEU FONTENAY SOUS BOIS 94120 Plus de détails
A503 Permis de construire 2017-05-1616/05/2017 Particuliers 111 m² 30 rue Petite L'Epine-aux-Bois 02540 Plus de détails
0A362 Permis de construire 2022-04-2626/04/2022 Particuliers 99 m² 5 rue de rozoy bellevalle LA HAUTE EPINE L EPINE AUX BOIS 02540 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de L'Épine-aux-Bois

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de L'Épine-aux-Bois ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de L'Épine-aux-Bois depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de L'Épine-aux-Bois, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.