Permis d'aménager
N° PA 0022812500001
Ville de L'Épine-aux-Bois · 02540
Bénéficiaire
COMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS
Adresse du terrain
RUE DE LA GARENNE L'EPINE AUX BOIS 02540
Date d'autorisation
30/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 600
Superficie du terrain
280 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'EPINE AUX BOIS
SIRET21020265100019
SIREN210202651
Code postal02540
LocalitéL'EPINE AUX BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneL'Épine-aux-Bois (02281)
Code postal02540
AdresseRUE DE LA GARENNE L'EPINE AUX BOIS 02540
Parcelles0D 600
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.