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Permis de construire
N° PC 0022812500003
Ville de L'Épine-aux-Bois · 02540
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE FRANCHENE
Adresse du terrain
HAMEAU DE FRANCH NE L'EPINE AUX BOIS 02540
Date d'autorisation
16/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 43 · ZO 40 · ZO 41
Superficie du terrain
21790 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE FRANCHENE
SIRET50378840800014
SIREN503788408
Code postal02540
LocalitéL'EPINE AUX BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneL'Épine-aux-Bois (02281)
Code postal02540
AdresseHAMEAU DE FRANCH NE L'EPINE AUX BOIS 02540
ParcellesZO 43 · ZO 40 · ZO 41
Superficie terrain21790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2490 m²
Surface locaux créée400 m²
Surface agricole avant2490 m²
Surface agricole créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.