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Permis de construire de la ville de Dommartin-le-Franc

Plan cadastre Dommartin-le-Franc

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Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C346 2023-04-18 18/04/2023 G.H.M.
 0 m² 7 RUE DE CHANLAIRE DOMMARTIN-LE-FRANC 52110 Détails
C236 2022-11-15 15/11/2022 0 m² 11 PLACE DU GENERAL DOMMARTIN DOMMARTIN-LE-FRANC 52110 Détails
C1400 2020-06-07 07/06/2020 0 m² 12 RUE DU MARECHAL LECLERC DOMMARTIN-LE-FRANC 52110 Détails
C271 2019-04-05 05/04/2019 0 m² RUE DU GENERAL DE GAULLE DOMMARTIN-LE-FRANC 52110 Détails
C113 2017-10-10 10/10/2017 0 m² 8 RUE SAINT MARTIN DOMMARTIN-LE-FRANC 52110 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Dommartin-le-Franc

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Dommartin-le-Franc ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Dommartin-le-Franc depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Dommartin-le-Franc, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.