Permis de démolir n° PD 05217123N0001 à Dommartin-le-Franc

Permis de démolir

N° PD 05217123N0001

Ville de Dommartin-le-Franc · 52110

Bénéficiaire

G.H.M.

Adresse du terrain

7 RUE DE CHANLAIRE DOMMARTIN-LE-FRANC 52110

Date d'autorisation

18/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 346

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Dommartin-le-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

DénominationG.H.M.

SIRET52890204200027

SIREN528902042

Code postal52220

LocalitéSOMMEVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneDommartin-le-Franc (52171)

Code postal52110

Adresse7 RUE DE CHANLAIRE DOMMARTIN-LE-FRANC 52110

ParcellesC 346

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.