Permis de démolir
N° PD 05217117N0001
Ville de Dommartin-le-Franc · 52110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE SAINT MARTIN DOMMARTIN-LE-FRANC 52110
Date d'autorisation
10/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 113
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/10/2017

👤Demandeur

Code postal52110
LocalitéDOMMARTIN-LE-FRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneDommartin-le-Franc (52171)
Code postal52110
Adresse8 RUE SAINT MARTIN DOMMARTIN-LE-FRANC 52110
ParcellesC 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.