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Permis de construire de la ville de Bretigney-Notre-Dame

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA101 Permis de construire 2017-04-01 01/04/2017 174 m² 2 RUE DES TILLEULS BRETIGNEY-NOTRE-DAME 25110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZB11 Permis de construire 2013-03-16 16/03/2013 734 m² LA COTIERE BRETIGNEY-NOTRE-DAME 25110 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Bretigney-Notre-Dame

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bretigney-Notre-Dame ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bretigney-Notre-Dame depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bretigney-Notre-Dame, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.