| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZA101 | Permis de construire | 01/04/2017 | Particuliers | 174 m² | 2 rue des Tilleuls Bretigney-Notre-Dame 25110 | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bretigney-Notre-Dame ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bretigney-Notre-Dame depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bretigney-Notre-Dame, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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