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Permis de construire
N° PC 02509412D0004
Ville de Bretigney-Notre-Dame · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COTIERE BRETIGNEY-NOTRE-DAME 25110
Date d'autorisation
16/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 11
Superficie du terrain
40740 m²
Surface locaux créée
734 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation16/03/2013
Ouverture du chantier01/06/2013

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéSILLEY-BLEFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretigney-Notre-Dame (25094)
Code postal25110
AdresseLA COTIERE BRETIGNEY-NOTRE-DAME 25110
ParcellesZB 11
Superficie terrain40740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée734 m²
Surface agricole créée734 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.