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La commune de Bretigney-Notre-Dame dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Bretigney-Notre-Dame : Ougney-Douvot - Dammartin-les-Templiers - Silley-Bléfond - Fourbanne - Esnans - Séchin

A propos de Bretigney-Notre-Dame

Code postal : 25110
Code INSEE : 25094
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Bretigney Notre Dame

rue des Tilleuls
25110 BRETIGNEY NOTRE DAME
+33 3 81 84 00 75
Contacter la mairie

Géomètres à Bretigney-Notre-Dame

SARL Cabinet COQUARD
4 rue des Roches BP 94064
25114 BAUME LES DAMES
à 6,6 km de Bretigney-Notre-Dame

SARL Cabinet COQUARD - BS (VALDAHON)
2 bis rue de la Piscine
25800 VALDAHON
à 18,1 km de Bretigney-Notre-Dame

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Bretigney-Notre-Dame

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA101 Permis de construire 2017-04-01 01/04/2017 174 m² 2 RUE DES TILLEULS BRETIGNEY-NOTRE-DAME 25110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZB11 Permis de construire 2013-03-16 16/03/2013 734 m² LA COTIERE BRETIGNEY-NOTRE-DAME 25110 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
⚠️ Risques majeurs à Bretigney-Notre-Dame Voir l'étude complète →
Sismicité3 - MODEREE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE0
Arrêtés CatNat3

Consultez le cadastre de Bretigney-Notre-Dame grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Bretigney-Notre-Dame vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bretigney-Notre-Dame et ses alentours. Le relevé cadastral de Bretigney-Notre-Dame vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Bretigney-Notre-Dame vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Bretigney-Notre-Dame ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bretigney-Notre-Dame

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bretigney-Notre-Dame, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Bretigney-Notre-Dame à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Bretigney-Notre-Dame au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Bretigney-Notre-Dame. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Bretigney-Notre-Dame dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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