| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
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00760B 00740B 00750B |
logements | 2019 | LE CHAMP DES COTES | 13980 m² | 45 Route d'Hauterives | Plus de détails |
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00760B 00740B 00750B |
logements | 2019 | 13980 m² | 45 Route d'Hauterives | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bathernay ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bathernay depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bathernay, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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