Permis de construire
N° PC 02602822T0002
Ville de Bathernay · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COTEAU PERDRIOLON BATHERNAY 26260
Date d'autorisation
12/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 698
Superficie du terrain
3840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/01/2023
Ouverture du chantier15/03/2023

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBathernay (26028)
Code postal26260
AdresseLE COTEAU PERDRIOLON BATHERNAY 26260
Parcelles0B 698
Superficie terrain3840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.