Permis d'aménager n° PA 02602822T0001 à Bathernay

Permis d'aménager

N° PA 02602822T0001

Ville de Bathernay · 26260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BATHERNAY

Adresse du terrain

0275 DESCENTE DE L'EGLISE BATHERNAY 26260

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 78 · 0B 77

Superficie du terrain

1680 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATHERNAY

SIRET21260028200017

SIREN212600282

Code postal26260

LocalitéBATHERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBathernay (26028)

Code postal26260

Adresse0275 DESCENTE DE L'EGLISE BATHERNAY 26260

Parcelles0B 78 · 0B 77

Superficie terrain1680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.