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La commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde dispose d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé et d'un PLU en cours de révision.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Sainte-Anne-sur-Gervonde : Châtonnay - Culin - Tramolé - Meyrieu-les-Étangs - Saint-Agnin-sur-Bion - Crachier

A propos de Sainte-Anne-sur-Gervonde

Code postal : 38440
Code INSEE : 38358
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Isère

Mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde

1, place de la Liberté
38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde
+33 4 74 58 36 33
Contacter la mairie

Antenne Nord-Isère du Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale

22 Place Charlie Chaplin - Cs 72011
38307 Bourgoin-jallieu Cedex
04 74 93 84 45

Géomètres à Sainte-Anne-sur-Gervonde

SELARL ARPENTEURS - BS (ST JEAN DE BOURNAY)
10, rue Pasteur
38440 ST JEAN DE BOURNAY
à 7,6 km de Sainte-Anne-sur-Gervonde

SELARL ABSCISSE Cabinet de Géomètres-Experts
5 place Saint Michel
38300 BOURGOIN JALLIEU
à 10,6 km de Sainte-Anne-sur-Gervonde

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Sainte-Anne-sur-Gervonde

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B666 Permis de construire 2025-08-28 28/08/2025 111 m² MONTEE DE LA POLTIERE SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
D145 Permis de construire 2025-08-28 28/08/2025 140 m² 545 ROUTE DE CHATONNAY SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
D94
D96
Permis de construire 2025-07-11 11/07/2025 125 m² CHEMIN DU CHAMP SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
B1745 Permis de construire 2024-07-05 05/07/2024 101 m² 346 CHEMIN DES BUISSONS SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
B1080 Permis de construire 2022-03-17 17/03/2022 133 m² RUE DE LA CROIX SAINT MARC SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
B632 Permis de construire 2021-09-24 24/09/2021 142 m² ALLEE DES CHARMILLES SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
B1686
B1838
Permis de construire 2021-09-08 08/09/2021 100 m² ROUTE DU MURAILLON SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
B1750 Permis de construire 2021-02-06 06/02/2021 139 m² 437 ROUTE DU PRINTEMPS SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
B1745 Permis de construire 2020-02-13 13/02/2020 88 m² CHEMIN DES BUISSONS SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
B1753 Permis de construire 2019-12-12 12/12/2019 0 m² LE CASSON SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B1080 Permis de construire 2024-12-16 16/12/2024 86 m² RUE DE LA CROIX SAINT MARC SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
B375 Permis de construire 2022-02-10 10/02/2022 397 m² 71 MONTEE D'ESTRABLIN SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
A108 Permis de construire 2019-08-26 26/08/2019 119 m² LE BAILLY SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
B1313
B1457
Permis de construire 2014-04-29 29/04/2014 EARL DU GRAND LOT
23 m² 54 RTE DU BIN LE GRAND LOT SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D5p
D4p
2013-10-02 02/10/2013 TERRINVEST ET CIE
0 m² LE GINET SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
⚠️ Risques majeurs à Sainte-Anne-sur-Gervonde Voir l'étude complète →
Sismicité3 - MODEREE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE0
Arrêtés CatNat8

Consultez le cadastre de Sainte-Anne-sur-Gervonde grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Sainte-Anne-sur-Gervonde vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde et ses alentours. Le relevé cadastral de Sainte-Anne-sur-Gervonde vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sainte-Anne-sur-Gervonde vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sainte-Anne-sur-Gervonde ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sainte-Anne-sur-Gervonde

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sainte-Anne-sur-Gervonde, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Sainte-Anne-sur-Gervonde au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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