Permis de construire n° PC 0383581420001 à Sainte-Anne-sur-Gervonde

Permis de construire

N° PC 0383581420001

Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440

Bénéficiaire

EARL DU GRAND LOT

Adresse du terrain

54 RTE DU BIN LE GRAND LOT SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1313 · B 1457

Superficie du terrain

8531 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Anne-sur-Gervonde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU GRAND LOT

SIRET79160401000011

SIREN791604010

Code postal38440

LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)

Code postal38440

Adresse54 RTE DU BIN LE GRAND LOT SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440

ParcellesB 1313 · B 1457

Superficie terrain8531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface agricole avant426 m²

Surface agricole créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.