Permis d'aménager
N° PA 0383581320001
Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440
Bénéficiaire
TERRINVEST ET CIE
Adresse du terrain
LE GINET SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 5p · D 4p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationTERRINVEST ET CIE
SIRET49855646300012
SIREN498556463
Code postal38110
LocalitéCESSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)
Code postal38440
AdresseLE GINET SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
ParcellesD 5p · D 4p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.