Permis de construire n° PC 0383582410008 à Sainte-Anne-sur-Gervonde

Permis de construire

N° PC 0383582410008

Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX SAINT MARC SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1080

Superficie du terrain

890 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

Code postal69800

LocalitéST PRIEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)

Code postal38440

AdresseRUE DE LA CROIX SAINT MARC SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440

ParcellesB 1080

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Surface commerce créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.