Plan du cadastre de la ville de Rieux-de-Pelleport

Extrait du PLU/CC de la commune de Rieux-de-Pelleport

Préambule

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a instauré le Plan Local d'Urbanisme (PLU) comme document central régissant les règles d'urbanisme au niveau communal. Cette loi a été renforcée par la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, qui met l'accent sur le développement durable dans le PLU. Par la suite, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a introduit la notion de gestion économe de

A propos de Rieux-de-Pelleport

Code postal : 09120
Code INSEE : 09245
Région : Occitanie (Midi-Pyrénées)
Département : Ariège

Mairie de Rieux-de-Pelleport

10, rue de l'École
09120 Rieux-de-Pelleport
+33 5 61 60 71 50
Contacter la mairie

Centre des impôts foncier de Foix

Rue Pierre-mendès-france
Cs 40096
09007 Foix Cedex
0561023334

Géomètres à Rieux-de-Pelleport

SARL CABINET LEFEVRE - BS (PAMIERS)
28 route de Mirepoix
09100 PAMIERS
à 5,5 km de Rieux-de-Pelleport

SELARL VALORIS GEOMETRE-EXPERT - BS (PAMIERS)
11 route de Toulouse
09100 PAMIERS
à 7,3 km de Rieux-de-Pelleport

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Cadastre autour de moi Vous êtes sur place ? Géolocalisez-vous et affichez les parcelles autour de vous, dans un rayon d'un kilomètre, quelle que soit la commune. Me localiser »

Les dernières autorisations d'urbanisme à Rieux-de-Pelleport

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Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
AD70	Permis de construire	2024-12-24 24/12/2024		78 m²	5 ALLEE DES PERVENCHES RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
AD46 AD59	Permis de construire	2024-09-06 06/09/2024		186 m²	9 CH DE VILLETTE POUTOUS RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
AB48 AB49	Permis de construire	2023-01-10 10/01/2023	SCI MLR	159 m²	CH DU TERREFORT RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
0B1623 0B1542	Permis de construire	2022-12-02 02/12/2022		139 m²	CARBONNEL RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
0B1624 0B1542	Permis de construire	2022-12-02 02/12/2022		125 m²	CARBONNEL RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
0B1614	Permis de construire	2022-05-19 19/05/2022		110 m²	3 TE RUE DE LA BRODERIE RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
0B1615 0B1618 0B1619	Permis de construire	2022-04-25 25/04/2022		186 m²	5 RUE DE LA B RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
AB216 AB218	Permis de construire	2022-04-15 15/04/2022	SCI TARTAS	182 m²	CH DE FANTOU RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
0B463	Permis de construire	2022-02-10 10/02/2022		0 m²	1 A RUE DU COURTIEL RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
AA158	Permis de construire	2021-11-15 15/11/2021		95 m²	2 BIS RUE DU PLANTAUREL RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
0B1120 0B1128 0B1129	Permis de construire	2023-09-08 08/09/2023		102 m²	ROUTE DE LOUBENS RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
AC103	Permis de construire	2021-09-16 16/09/2021		30 m²	5 RUE DU FOUR A PAIN 'LIEU-D RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
AA157	Permis de construire	2018-12-13 13/12/2018		92 m²	2 RUE DU PLANTAUREL RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
0B1171	Permis de construire	2017-06-01 01/06/2017		75 m²	14 ROUTE DE LOUBENS RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
AH2	Permis de construire	2016-11-28 28/11/2016	H2 IMPULSION	50 m²	LAS MIJEANNES RIEUX DE PELLEPORT 09120	Détails
0A1157	Permis de construire	2016-09-26 26/09/2016		1131 m²	LACAY RIEUX DE PELLEPORT 09120	Détails
A1157	Déclaration préalable	2015-11-20 20/11/2015		18 m²	LACAY RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
A1159	Déclaration préalable	2015-11-20 20/11/2015		18 m²	LACAY RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
B503	Déclaration préalable	2015-07-29 29/07/2015		29 m²	2 RUE DE SICARD RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails
AB76	Permis de construire	2013-08-09 09/08/2013		50 m²	2 RUE DU FOUR A PAIN FERRIES RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
0B433 0B434 0B435	2021-02-09 09/02/2021		0 m²	LE VILLAGE RIEUX-DE-PELLEPORT 09120	Détails

⚠️ Risques majeurs à Rieux-de-Pelleport Voir l'étude complète →

Sismicité2 - FAIBLE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)1

PPR actifs1

ICPE1

Arrêtés CatNat9

Consultez le cadastre de Rieux-de-Pelleport grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Rieux-de-Pelleport vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Rieux-de-Pelleport et ses alentours. Le relevé cadastral de Rieux-de-Pelleport vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Rieux-de-Pelleport vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Rieux-de-Pelleport ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rieux-de-Pelleport

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rieux-de-Pelleport, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Rieux-de-Pelleport à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Rieux-de-Pelleport au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Rieux-de-Pelleport. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Rieux-de-Pelleport dans tous les formats désirés.