Permis de construire
N° PC 00924521A0018
Ville de Rieux-de-Pelleport · 09120
Bénéficiaire
SCI TARTAS
Adresse du terrain
CH DE FANTOU RIEUX-DE-PELLEPORT 09120
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 216 · AB 218
Superficie du terrain
737 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/12/2024
Date d'autorisation15/04/2022
Ouverture du chantier04/02/2023
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI TARTAS
SIRET82958593400013
SIREN829585934
Code postal09120
LocalitéRIEUX-DE-PELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRieux-de-Pelleport (09245)
Code postal09120
AdresseCH DE FANTOU RIEUX-DE-PELLEPORT 09120
ParcellesAB 216 · AB 218
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée182 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.