Permis de construire n° PC 00924521A0012 à Rieux-de-Pelleport

Permis de construire

N° PC 00924521A0012

Ville de Rieux-de-Pelleport · 09120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU FOUR A PAIN 'LIEU-D RIEUX-DE-PELLEPORT 09120

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 103

Superficie du terrain

6794 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

Code postal09120

LocalitéRIEUX-DE-PELLEPORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRieux-de-Pelleport (09245)

Code postal09120

Adresse5 RUE DU FOUR A PAIN 'LIEU-D RIEUX-DE-PELLEPORT 09120

ParcellesAC 103

Superficie terrain6794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.