Permis de construire
N° PC 00924524A0003
Ville de Rieux-de-Pelleport · 09120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CH DE VILLETTE POUTOUS RIEUX-DE-PELLEPORT 09120
Date d'autorisation
06/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 46 · AD 59
Superficie du terrain
20623 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
186 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

Code postal09120
LocalitéRIEUX DE PELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRieux-de-Pelleport (09245)
Code postal09120
Adresse9 CH DE VILLETTE POUTOUS RIEUX-DE-PELLEPORT 09120
ParcellesAD 46 · AD 59
Superficie terrain20623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.