Plan du cadastre de la ville de Peyzieux-sur-Saône

Extrait du PLU/CC de la commune de Peyzieux-sur-Saône

Préambule

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) a remplacé les Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme (MARNU) par la Carte Communale. Selon l'article L.160.1 du code de l'urbanisme : « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte

A propos de Peyzieux-sur-Saône

Code postal : 01140
Code INSEE : 01295
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Peyzieux-sur-Saône

Route du Beaujolais
01140 Peyzieux-sur-Saône
+33 4 74 04 00 42
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Peyzieux-sur-Saône

Cabinet MOREL Dominique
69220 BELLEVILLE
AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS

Les derniers Permis de Construire à Peyzieux-sur-Saône Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0A928 0A929 0A935	Permis de construire	2024	Particuliers	150 m²	82 Impasse du Puits
0A943 0A942	Permis de construire	2024	Particuliers	186 m²	370 Rue de l'Eglise Le Village
0A945 0A944	Permis de construire	2024	Particuliers	186 m²	370 Rue de l'Eglise Le Village
0A385 0A384 0A383	Permis de construire	2024	Particuliers	191 m²	Le village
0A936 0A936 0A939	Permis de construire	2023	Particuliers	150 m²	146 Rue de l'Eglise
0B814	Permis de construire	2023	Particuliers	37 m²	0120 RUE DE LA BASCULE
	Permis de construire	2021	Particuliers	61 m²
0A883 0A699 0A877	Permis de construire	2021	Particuliers	38 m²	LE VILLAGE
0C539 0C537	Permis de construire	2021	Particuliers	146 m²	50 Chemi des Creuses
	Permis de construire	2018	Particuliers	121 m²	chem de l'eglise

Consultez le cadastre de Peyzieux-sur-Saône grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Peyzieux-sur-Saône vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Peyzieux-sur-Saône et ses alentours. Le relevé cadastral de Peyzieux-sur-Saône vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Peyzieux-sur-Saône vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Peyzieux-sur-Saône ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Peyzieux-sur-Saône

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Peyzieux-sur-Saône, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Peyzieux-sur-Saône à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Peyzieux-sur-Saône au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Peyzieux-sur-Saône. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Peyzieux-sur-Saône dans tous les formats désirés.